Dr.- Ing. Paul Christiani GmbH & Co. KG, Institut technique pour formation professionnelle et Maison d’édition, suppléé  légalement par l’administration Christiani GmbH, qui est  suppléée par ses gérants Ralf Detzel, Wolfgang Lay, Helmut Fromm et Ludwig Pfister, dans ce qui suit Christiani, Hermann- Hesse- Weg 2, 78464 Konstanz.

I. Domaine d’application
Les conditions générales d’affaires (dans ses versions valables au moment de la conclusion du marché) sont toujours valables pour toutes les revendications réciproques en rapport avec une conclusion du marché entre le client et Christiani.

II. Objet du contrat  
Christiani fournit les articles, que le client a commandés après l’acceptation de l’offre. Si Christiani dépiste ultérieurement, qu’il y a une erreur  (par exemple à l’indication d’un produit, d’un prix, ou de la disponibilité du produit), Christiani doit informer immédiatement le client. Le client peut donner la commande aux conditions modifiées, sinon Christiani a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas il n’y a pas d’autres revendications. 
  
III. Conclusion du marché
Le contrat sur un article ou sur une prestation est réalisé par l’acceptation de l’offre du contrat  par Christiani. Le client va être informé sur l’acceptation de sa demande sur la conclusion du marché ou tantôt par confirmation de commande, ou au plus tard par la livraison des articles commandés.

IV. Droit de révocation (seulement pour le consommateur)
1. Le client a le droit de révoquer sa déclaration d’offre. Le client peut faire usage de son droit de révocation dans 14 jours après la réception de l’article. L’envoi à temps de la déclaration de révocation suffit pour la préservation du délai. Si le client exerce son droit de révocation, il est obligé à renvoyer immédiatement les articles. Le renvoie doit être effectué au plus avantageux prix. Le client supporte les frais du renvoie, si la commande aille jusqu’à 40 Euro, sauf si l’article livré ne corresponde pas à l’article commandé. 

2. Il n’y a aucun droit de révocation à la livraison des articles suivants :
- audiocassettes et vidéocassettes, CD’s, software, tant que leur cachetage a été ouverte
- des articles, qui ont été confectionnés après la spécification du client et qui ont été adaptés aux besoins personnels.
     
V. Réserve de la disponibilité
Si Christiani constate après la conclusion du marché, que l’article commandé n’est plus disponible ou qu’il ne peut pas être livré pour des raisons juridiques, Christiani a le droit d’offrir un article ou une prestation équivalente ou de résilier le contrat.  L’offre de la livraison supplétive ou de la résiliation doit avoir lieu sans délai, au plus tard dans 6 jours ouvrables après l’entrée de l’offre du client. Après la résiliation du contrat par Christiani ou par le client, Christiani remboursera tout de suite les paiements déjà reçus.

VI. Livraison
La livraison des articles est effectuée aux risques et périls du client ex usine Christiani, sauf si le client est un usager professionnel. Christiani défraye le coût d’expédition des commandes au- dessus de 260 euro jusqu'au lieu de destination dans le pays, sous la condition que Christiani définie le prestataire de chargement. On calcule le coût effectif d’expédition pour les envois à l’étrangère.
Christiani calcule pour les commandes au- dessous de 260 euro :
1. Pour les feuillages défaits, les livres, les CD ROM’s et les sujets usés d’examen- 3,90 euro coût global
2. pour tous les autres articles- le Porto effectif.
On calcule aucun Porto pour les livraisons supplémentaires, causées par Christiani. Le client doit réclamer dans 24 heures au bureau de poste responsable, respectivement à l’agent de transport, les cartons manquants, ou les détériorations. Cela est aussi valable pour les dommages, qui proviennent malgré emballage réglementaire. Une indemnité est seulement possible à présentation de la mise par écrit.
 
VII. Prix    
Les prix pour les livres s’entendent avec la taxe légale à valeur ajoutée y compris, les prix pour tous les autres articles s’entendent plus la taxe légale à valeur ajoutée. Les prix sont sans engagement et ils s’entendent en euro (aussi les livraisons à l’étrangère). Par des contrats à long terme avec les fournisseurs, Christiani s’efforce à garantir les prix pour l’entière durée de validité du catalogue. Des révisions de prix à la hausse ou en bas sont possibles par des fluctuations extrêmes des cours ou par des autres développements économiques. Les prix valables sont les prix actuels dans le jour de la livraison. Les factures sont payables dans 14 jours à partir de la date de la facture à 2% escompte ou dans 30 jours net, sans décompte. Les prix pour les prestations supplémentaires (emballage, expédition, assurance, taxe à valeur ajoutée valable au moment de la facturation, etc.) sont montrés aussi sur la facture, à coté du prix net pour les articles.

VIII. Réserve de la propriété
Christiani se réserve la propriété de tous les articles, qui ont été livrés aux clients, jusqu’au moment du paiement définitif et complet de l’article livré. Si Christiani échange un article durant la période de garantie, on stipule déjà aujourd’hui, que l’article substitué appartient Christiani dès le moment ou le client reçoit la livraison d’échange.

IX. Garantie
Christiani garantit, que les articles sont exempts de vices matériels et juridiques au moment de la transition. Le client doit vérifier l’intégralité et les manques éventuels des articles immédiatement après la réception de la livraison et au cas où il y a des manques, il doit les réclamer au plus tard dans une semaine après la réception. L’acheteur a le droit de demander l’accomplissement de l’article, s’il y a un manque. Si la retouche échoue deux fois, le client a le droit de réduire le prix, ou de résilier le contrat. Des autres revendications, en particulier des indemnités (quoi qu’il est la cause juridique ) sont exclues. Cette restriction de la responsabilité n’est pas valable, si la cause des dégâts consiste en la préméditation ou en la négligence grossière de Christiani, ou s’il y a un dommage aux personnes. Les revendications du client de la déclaration de garantie du producteur des produits techniques , qui ont été ajoutés aux produits, restent intactes. La durée de la garantie est 12 mois et pour des opérations juridiques avec des consommateurs- 2 ans. Christiani assume des obligations de garantie relatives seulement à des articles isolés, et pas relatives aux ensembles de biens, sauf si cela a été convenu avec le client.

X. Responsabilité
Christiani, sa gérance et ses collaborateurs sont responsables seulement  relativement aux réglementations suivantes et aux stipulations juridiques contraignantes. La responsabilité pour les collaborateurs de Christiani est limitée aux préjudices typiques et prévisibles; les préjudices médiates sont exclus. Ni les installations d’exploitation des données, ni la software travaillent toujours exempt d’erreur selon l’état actuel de la technique. En conséquence, Christiani ne peut pas assurer toujours le fonctionnement parfait du commerce en ligne. En plus, on doit considérer l’impondérabilité de l’Internet lui- même. C’est pourquoi Christiani n’est pas responsable pour les préjudices qui en consistent, que des offres d’achat n’arrivent à Christiani, ou qu’on ne tiens pas compte d’elles, si cela est une conséquence des fautes techniques. Cela n’est pas valable, s’il s’agit d’une éventuelle préméditation de Christiani. La responsabilité de Christiani reste intacte selon la loi de la responsabilité du fait des produits.

XI. Protection des données
Christiani garantit, qu’elle perçoit, travaille, mémorise et utilise les données des clients seulement en rapport avec le déroulement de la commande, ainsi que pour des études internes de marché et pour des buts propres de marketing. Christiani transmettra les données des clients aux firmes connexes seulement pour le déroulement de la commande.

XII. La choix du droit
Le droit allemand va être appliqué dans les rapports juridiques entre Christiani et les clients, ainsi que dans les conditions d’affaires respectives. L’application de l’Accord- UN sur les contrats de l’achat international d’articles de 11.04.1988 est exclus. Les stipulations de ce paragraphe laissent intactes les réglementations contraignantes du droit de l’Etat, où le client a son séjour habituel, si et tant que le client a conclu un traité, qui ne peut pas être imputé à l’activité professionnelle ou commerciales du client (contrat du consommateur) et si le client a prévu les actes juridiques nécessaires dans l’Etat de son séjour habituel.

XIII. Diverses
Le client n’a aucun droit à compensation ou à rétention, sauf si la créance est incontestable ou juridiquement homologuée. Le lieu d’exécution des paiements, autant que des livraisons, est le siège social de Christiani. Si des stipulations isolées de ce contrat ne sont pas juridiquement efficaces (complètement ou partiellement) ou s’ils perdent leur efficacité juridique, la validité de ce contrat doit rester intacte.  Dans ce cas les parties s’engagent à s’accorder sur une réglementation efficace (au lieu de la réglementation inefficace), qui, tant que juridiquement possible, se rapproche aux buts économiques, qu’on a poursuivi avec la réglementation inefficace, compte tenu de l’intérêt des parties exprimés dans ce contrat. Cela est aussi valable, tant que le contrat comporte une lacune, que les parties n’ont pas prévu. Le seul tribunal compétent est Konstanz ou un autre tribunal selon le choix de Christiani, tant que le client est un commerçant au sens du code de commerce allemand, ou un corps du droit public.

01.08.2002